Diagnostic nuisibles

Vous vendez ou louez votre bien ? BIONEO vous propose de réaliser un diagnostic nuisibles. En effet, la loi ELAN exige que le propriétaire d’un logement est dans l’obligation de prouver la propreté du logement. 

Diagnostic nuisibles | BIONEO

Pourquoi est-il nécessaire de s’assurer de la décence de son bien avec le diagnostic nuisibles ?

Le diagnostic nuisibles est une preuve que le propriétaire peut apporter en cas de plainte de son locataire. En effet, La loi ELAN demande que le propriétaire remette au locataire un logement décent. Par ailleurs, aucune infestation de nuisibles doit être spécifiée.

Le non-contrôle des populations de rongeurs, d’insectes et de micro-organismes dans les habitations est responsable de nombreuses nuisances tels que :

  • morsures,
  • piqûres,
  • traces d’urines,
  • d’excréments. 

De plus, ces nuisibles peuvent transmettre des maladies, à savoir : 

  • la leptospirose,
  • la salmonellose,
  • etc. 

Par ailleurs, les dégâts engendrés par les rongeurs sur les câblages, les isolations, les risques d’incendie, les déprédations alimentaires, sont autant de risques et de pertes économiques.

Qui doit payer Le diagnostic nuisibles ?

Dans le cas des rongeurs et des insectes, la loi du 6 juillet 1989 précise à l’article 6 que le propriétaire est tenu de fournir un logement décent et salubre. Il lui incombe donc de faire réaliser la dératisation/désinsectisation.

Toutefois, si le logement est jugé comme mal entretenu par son occupant, le propriétaire pourra demander à ce que la dératisation/désinsectisation soit à la charge du locataire.

Comment se déroule le diagnostic immobilier de Bioneo ?

L’inspection du diagnostic nuisibles par un technicien est indispensable pour établir un diagnostic nuisibles. Chaque situation étant différente, nous vous invitons à prendre contact avec notre secrétariat. 

1. Devis sur-mesure

Faites votre demande en ligne sur www.bioneo.fr ou par téléphone au 02 51 47 70 62.

2. Prise de rendez-vous

Une fois le devis validé, nous vous appelons sous 48h, afin de fixer le rendez-vous du diagnostic avec l’un de nos experts. 

3. Phase de détection

Nos experts réalisent le diagnostic nuisibles complet de tous les nuisibles grâce à des techniques raisonnées et innovantes comme la détection canine des punaises de lit, monitoring…

4. Rapport de diagnostic 

Un compte rendu attestant de l’absence d’infestation d’espèces nuisibles et parasites vous est transmis, prouvant votre conformité avec la loi ELAN

BIONEO toujours à vos côtés ! En cas de détection avérée, nos experts vous accompagnent pour rendre votre logement exempt de toutes nuisances. 

La réglementation en vigueur

Documents de référence : le Règlement Sanitaire départemental (RSD) et la Loi Elan

Pour les rongeurs : RSD, article 119

« Les propriétaires d’immeubles ou établissements privés, les directeurs d’établissements publics doivent prendre toutes les mesures pour éviter l’introduction des rongeurs et tenir constamment en bon état d’entretien les dispositifs de protection ainsi mis en place. Ils doivent, conjointement avec les locataires ou occupants, vérifier périodiquement si les caves, cours, [] ne sont pas envahis par ces nuisibles et faire évacuer tout dépôt de détritus et déchets susceptibles de les attirer ».

Pour les insectes : RSD, article 121

« Conformément aux dispositions des règlements sanitaires départementaux, les occupants des logements et autres locaux doivent les maintenir propres et prendre toutes les précautions en vue d’éviter le développement et la prolifération des insectes ou vermine [] Ils sont tenus de faire désinsectiser et éventuellement désinfecter leurs locaux dès l’apparition de ces parasites. Ils ne peuvent s’opposer aux mesures de désinsectisation et de désinfection générales prévues à l’article 23-1 ».

Loi Elan, n°2018-1021 du 23 novembre 2018, art-142 

« Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, [] Le bailleur est obligé de délivrer au locataire le logement en bon état d’usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement… ».

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