Inspection immobilière en nuisances animales

Les prestations préventives en matière de nuisances animales dans l’habitat sont une obligation, conformément aux règlements sanitaires départementaux.

Le non-contrôle des populations de rongeurs, d’insectes et de micro-organismes dans les habitations est responsable de nombreuses nuisances tels que : morsures, piqûres, traces d’urines et d’excréments, pouvant transmettre des maladies telles que la leptospirose, la salmonellose…

Les dégâts engendrés par les rongeurs sur les câblages, les isolations, les risques d’incendie, les déprédations alimentaires, sont autant de risques et de pertes économiques.

Qui doit payer ?

Dans le cas des rongeurs et des insectes, la loi du 6 juillet 1989 précise à l’article 6 que le propriétaire est tenu de fournir un logement décent et salubre. Il lui incombe donc de faire réaliser la dératisation/désinsectisation.

Toutefois, si le logement est jugé comme mal entretenu par son occupant, le propriétaire pourra demander à ce que la dératisation/désinsectisation soit à la charge du locataire.

Comment se déroule le diagnostic immobilier de Bioneo ?

Une inspection par un technicien est indispensable pour établir un diagnostic immobilier.

Chaque situation étant différente, nous vous invitons à prendre contact avec notre secrétariat.

La réglementation en vigueur

Documents de référence : le Règlement Sanitaire départemental (RSD) et la Loi Elan

Pour les rongeurs : RSD, article 119

« Les propriétaires d’immeubles ou établissements privés, les directeurs d’établissements publics doivent prendre toutes les mesures pour éviter l’introduction des rongeurs et tenir constamment en bon état d’entretien les dispositifs de protection ainsi mis en place. Ils doivent, conjointement avec les locataires ou occupants, vérifier périodiquement si les caves, cours, égouts particuliers, entrepôts, locaux commerciaux, locaux à poubelles, logements des animaux domestiques… ne sont pas envahis par ces nuisibles et faire évacuer tout dépôt de détritus et déchets susceptibles de les attirer ».

Pour les insectes : RSD, article 121

« Conformément aux dispositions des règlements sanitaires départementaux, les occupants des logements et autres locaux doivent les maintenir propres et prendre toutes les précautions en vue d’éviter le développement et la prolifération des insectes ou vermine (blattes, punaises, moustiques, puces, mouches…). Ils sont tenus de faire désinsectiser et éventuellement désinfecter leurs locaux dès l’apparition de ces parasites. Ils ne peuvent s’opposer aux mesures de désinsectisation et de désinfection générales prévues à l’article 23-1 ».

Loi Elan, n°2018-1021 du 23 novembre 2018, art-142 

« Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites, répondant à un critère de performance énergétique minimale et doté des éléments le rendant conforme à l’usage d’habitation[…] Le bailleur est obligé de délivrer au locataire le logement en bon état d’usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement… ».

Rappel chien détecteur de punaises de lit dans un bureau